Texte du serment d'Hippocrate « J’apporterai mon aide à mes confrères ainsi qu’à leurs familles dans l’adversité »
Le Code de Déontologie, dans son article 56 « Les médecins se doivent assistance dans l’adversité », rappelle le devoir de confraternité et l’assistance aux confrères en difficulté. Ses commentaires ont été réécrits dans ce sens. L’Ordre exerce sa mission au niveau départemental et au niveau national par le biais d’une Commission d’Entraide qui intervient au niveau matériel, financier, mais aussi agit en assistant moralement et psychologiquement les confrères. Elle est destinée aux médecins, à leurs proches dans les situations financières précaires ou parfois dramatiques. Les étudiants sont concernés par ce problème et dans l’article 68-1 sur le compagnonnage, il est rappelé l’importance de la considération du respect mutuel entre l’étudiant et le médecin formateur. Rappelons les tristes situations rencontrées : Baisse de revenus : maladie, suspension d'exercice, divorce; décès brutal; surendettement; imprévoyance : absence de garanties élémentaires (assurance vie), laissant les ayants droit dans une situation parfois dramatique ; précarité : dettes envers la Carmf, l'Urssaf, le Trésor public, par absence ou retard au versement des cotisations obligatoires entraînant une dette pour laquelle les époux sont solidairement tenus, situation ignorée la plupart du temps du corps médical ; remplaçant négligeant de se conformer à l'obligation d'affiliation à la Carmf, à l'Urssaf ; médecin suspendant momentanément son exercice médical et qui décide de ne plus cotiser à la Carmf ; les femmes divorcées ou séparées d'un conjoint médecin, avec enfants, victimes d'abandon de famille ou de domicile, de non-paiement de pension alimentaire ; situations personnelles : activité médicale volontairement réduite par convenance personnelle ou pour charge de famille (enfants en bas âge ou handicapés, parents âgés immobilisés).
Que doit faire l’Ordre ? Insister sur la nécessité impérieuse, dès le début de l'installation, d'une assurance contre les risques et accidents de la vie et d'un contrat de prévoyance par une adhésion à une mutuelle afin de réduire l'effet de la franchise d'hospitalisation et de garantir la perception d'indemnités journalières complémentaires. En effet, la Carmf ne verse les indemnités journalières qu'à dater du 91e jour d'arrêt continu de travail, et à la condition que l'arrêt de travail soit impérativement déclaré dès le début de la maladie. Rappelons que les médecins salariés, hospitaliers ou autres, peuvent protéger leur avenir et celui des leurs par une adhésion volontaire à une assurance complémentaire. Insister sur la nécessité impérieuse de régler ponctuellement les cotisations Carmf, condition indispensable pour percevoir les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail.
Insister sur la nécessité impérieuse d'une assurance volontaire en cas d'accident de travail ou de trajet, circonstances non prises en charge par l'assurance maladie, en s'adressant soit auprès des mutuelles médicales, soit auprès de la Cpam dont dépend le médecin pour obtenir l'imprimé de référence S6101b. Il est prudent de vérifier les termes des contrats concernant leurs garanties (durée, période de franchise, exclusions...) qui doivent s'adapter et compléter au plus près les interventions de la Carmf.
Insister sur la nécessité impérieuse d'une assurance, obligatoire, en responsabilité civile professionnelle et d'une assurance (vol, incendie, dégâts des eaux) des locaux professionnels sans oublier le matériel, y compris informatique et téléphonique, avec une clause de pertes de revenus inhérents aux interruptions d'activité.
Votre conseil départemental se tient à votre disposition.
Des associations d’entraide et d’écoute au niveau régional sont envisagées en Basse Normandie, suivant les exemples de Midi Pyrénées et Rhône Alpes en particulier, avec actions sur le terrain pour prévenir, aider le médecin en difficulté.